J.O. 169 du 22 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505462V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA VALEST, dont le siège social est situé 226, rue Victor-Grignard, 54710 Ludres.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 065 kW, est localisée au centre d'enfouissement technique de Granges, lieudit La Teppe Pernin, 71390 Granges.